Avocat en droit de la nationalité Paris 8

La naturalisation est l'un des moyens permettant d'acquérir la nationalité française. Elle se traduit par l'attribution de la nationalité française par l'autorité publique, à la demande d'un étranger résidant de manière habituelle et régulière en France. Ce processus représente une étape clé, souvent finale, dans l'intégration d'un ressortissant étranger à la communauté française. Le juge administratif rappelle fréquemment que "la naturalisation ne constitue pas un droit, mais une faveur accordée, dans laquelle le ministre de l’Intérieur dispose d’une grande marge d'appréciation". Le cabinet vous accompagne dans l'élaboration de votre dossier et dans la préparation de votre entretien d’assimilation afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Selon l'article 29-3 du code civil, "toute personne a le droit d'agir pour faire décider qu'elle a ou qu'elle n'a point la qualité de Français." Il s'agit d'une procédure civile à initier auprès du tribunal judiciaire compétent, qui sera celui de Paris si vous résidez à l'étranger.

Cette procédure s'adresse particulièrement aux personnes originaires des anciennes colonies françaises.

Les lois et accords applicables sont nombreux, complexes et varient selon votre pays d'origine ou celui de vos ascendants et les tribunaux exigent une grande rigueur concernant la validité des documents d'état civil fournis.

Le cabinet vous accompagne tout au long de cette procédure afin que votre nationalité française soit reconnue.

Selon l'article 21-2 du Code civil, "L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité."

La déclaration de nationalité est également possible, à certaines conditions, en qualité d'ascendant de français(e) ou au titre de frère ou sœur de français(e).

Le cabinet vous accompagne dans la préparation et le dépôt de votre déclaration de nationalité française.